Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Monde Tirebouchon, exploitée par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, et ce, sous réserve de modifications éventuelles. Le droit applicable est le droit suisse, et la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus d’achat indiqué sur le site. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition des produits. Après expédition, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués lors de la commande sont ceux en vigueur à ce moment-là.
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits dès 19 € d’achat, sinon un montant de 4,90 € est appliqué. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit en informer la boutique par email. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer pour certains produits, conformément à la législation en vigueur.
Retour et remboursement
- Délai de retour : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après réception.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Mode de remboursement : Le remboursement par défaut est sous forme d’avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être effectué uniquement sur demande expresse et écrite du client.
- Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- Décote : La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Délai de réclamation pour non-réception : Les réclamations pour non-réception doivent être effectuées dans les 45 jours suivant la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci. Le délai de traitement est de 2 à 4 semaines.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont garantis deux ans contre les vices cachés et doivent être conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut de fabrication, le client peut faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie légale.
Données personnelles
La boutique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Les droits des utilisateurs en matière de protection des données sont garantis conformément à la législation en vigueur.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et son traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.